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Publish date: 2023-03-17 12:21:00
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Pour la constitutionnaliste française Anne Levade, l’emploi de l’article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites s’inscrit pleinement dans l’esprit de la Constitution de 1958.
Par William Bourton
La décision du président Macron d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites sans la soumettre au vote des députés a provoqué un tollé dans la classe politique française et des départs de feu dans la rue. Coup de force démocratique ? Nous avons interrogé Anne Levade, présidente de l’Association française de droit constitutionnel et professeure de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Quelle est la rationalité du fameux article 49 alinéa 3 ?
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